Editeur du site
Ce site est édité par le Centre d'études et de recherches européennes Robert Schuman du Grand-Duché de Luxembourg. Pour toute question sur ce site et son contenu ou, pour contacter le Comission nationale d'étique, veuillez vous référer à la page contact.
Le Centre d'études et de recherches européennes Robert Schuman alimente ce serveur en vue de promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses activités. Notre objectif est de diffuser des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Le Centre d'études et de recherches européennes Robert Schuman décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site.
Copyright
En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée. Copyright (c) Centre d'études et de recherches européennes Robert Schuman 2016.
Obligations de l'usager
L’accès à ce site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
L'Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.
Gestion des cookies
Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc...). Ils sont déposés par ce site dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet à ce site de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à chaque visite..
L'utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.
L'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site peut être limitée ou désactivée si l'utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l'utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.
Modification du site
L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et Services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.
Limitations de responsabilité
L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site.
L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations ou Services contenus sur ce site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n'ont une vocation d'exhaustivité ou constituent un engagement de la part de l'Etat luxembourgeois.
Liens hypertextes et sites liés
Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et plus particulièrement les Ministères responsables de ce site ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.
Loi applicable
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.
Protection des données
Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données recueillies sur ce site ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à une newsletter, en utilisant le formulaire de contact ou en commandant des publications.
Conformément à la loi précitée sur la protection des données, l’usager a le droit d'accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour ce faire, il est invité à faire une demande au Centre des technologies de l'information de l'Etat par courrier à l'adresse suivante :
Centre des technologies de l'information de l'Etat
1, rue Mercier
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg